Contrat de Technicien cinéma

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Contrat de Technicien cinéma à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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OBJET DU CONTRAT DE TECHNICIEN CINEMA

 

Contrat de Technicien Cinéma à télécharger. Ce contrat est un CDD d’usage soumis à la Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Ce contrat est applicable spécifiquement et exclusivement aux salariés de l'équipe technique engagés pour la réalisation des films sous contrat de travail à durée déterminée d'usage et par exception à certains personnels concourant spécifiquement à la réalisation du film, engagés sous contrat de travail à durée déterminée de droit commun et entrant dans la comptabilité du film.  

 

 

RECOURS AU CONTRAT DE TECHNICIEN CINEMA

 

 

Le recours au CDD d’usage pour les techniciens de l’industrie cinématographique est constant.  C'est en effet le caractère temporaire de ces emplois, en lien direct avec la production d'un film déterminé, qui fonde la légitimité du recours au CDD d'usage. Le recours à ce type de contrat pour les salariés de l'équipe technique est également d'usage constant car il correspond à une réalité inhérente au secteur dès lors que ces emplois sont en lien direct avec la production d'un film déterminé et sont donc par nature temporaires. Ce modèle de contrat encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Technicien Cinéma. Il est rappelé que le CDD d'usage doit impérativement être établi par écrit ; comporter la définition précise de son objet, à savoir la référence du film pour la production duquel le salarié est embauché ; justifier du caractère temporaire de l'engagement, en indiquant son terme par une date ou par l'intervention d'un fait indiqué au contrat.

 

TERME DU CONTRAT DE TECHNICIEN CINEMA

 

 

A l'expiration du Contrat de Technicien Cinéma, il doit être remis au salarié le solde des rémunérations exigibles ainsi que tous documents prévus par la réglementation en vigueur. Le contrat de travail cesse de plein droit à l'échéance du terme, soit à la date initialement prévue, soit lorsque l'objet pour lequel il a été conclu est réalisé. La suspension du contrat ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. Le Contrat de Technicien Cinéma peut être rompu avant le terme initialement prévu ou la fin de la période minimale d'engagement en cas de faute grave ou lourde ou en cas de force majeure. En cas de force majeure compromettant définitivement la poursuite de l'exécution du contrat de travail, le contrat prend fin et le salarié percevra une indemnité équivalente aux rémunérations qu'il aurait perçues s'il avait travaillé jusqu'au terme du contrat en cas de contrat à terme précis ou jusqu'à la fin de la durée minimale de travail lorsque le contrat est conclu sans terme précis. En cas de force majeure compromettant provisoirement la poursuite de l'exécution du contrat de travail, le contrat est suspendu et reprend effet lorsque la cause de force majeure a disparu. Le salarié devra reprendre le travail et poursuivre l'exécution du contrat jusqu'au terme initialement prévu si celui-ci n'est pas encore échu. Le contrat de travail pourra également être rompu avant le terme initialement prévu ou la fin de la période minimale d'engagement d'un commun accord entre les parties, formulé par écrit.



Description de ce Contrat de Technicien cinéma :    

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 23 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Contrat de Technicien cinéma

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