Contrat de Technicien Audiovisuel

49,90 €

Contrat de Technicien Audiovisuel à télécharger (CDD d'usage intermittent ou non). Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique IP World.

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OBJET DU CONTRAT DE TECHNICIEN AUDIOVISUEL

 

Contrat de Technicien Audiovisuel à télécharger. Ce contrat est un CDD d’usage soumis à la Convention collective nationale de la production audiovisuelle. Ce contrat est applicable spécifiquement et exclusivement aux salariés de l'équipe technique engagés pour la réalisation d’œuvres audiovisuelles de toutes natures (notamment clip ou vidéogrammes musicaux, documentaires, films …). Ce modèle de contrat est accompagné des grilles de salaires actualisés et d’un cahier des consignes de sécurité.

Ce Contrat peut être utilisé pour les postes suivants, tous ouverts aux CDD d’usage :

1er assistant décorateur ;
1er assistant OPV/pointeur ;
1er assistant réalisateur ;
2e assistant décorateur ;
2e assistant OPV ;
2e assistant réalisateur ;
Accessoiriste ;
Administrateur de production ;
Aide de plateau ;
Animateur ;
Animatronicien ;
Assistant d'émission ;
Assistant de postproduction ;
Assistant de production ;
Assistant de production adjoint ;
Assistant décorateur adjoint ;
Assistant lumière ;
Assistant monteur ;
Assistant monteur adjoint ;
Assistant OPV adjoint ;
Assistant réalisateur ;
Assistant régisseur adjoint ;
Assistant son ;
Assistant son adjoint ;
Assistant technique web ;
Assistant(e) réalisateur adjoint ;
Assistant(e) scripte adjointe ;
Blocker/rigger ;
Bruiteur ;
Cadreur/OPV ;
Chargé d'enquête/de recherche ;
Chargé de postproduction ;
Chargé de production ;
Chargé de sélection ;
Chauffeur ;
Chauffeur de salle ;
Chef constructeur ;
Chef costumier ;
Chef d'équipe de décor ;
Chef décorateur ;
Chef électricien ;
Chef machiniste ;
Chef maquilleur ;
Chef monteur ;
Chef OPS/ingénieur du son ;
Chef OPV ;
Coiffeur ;
Coiffeur perruquier ;
Collaborateur artistique ;
Collaborateur de sélection ;
Comptable de production ;
Concepteur web ;
Conducteur de groupe ;
Conformateur ;
Conseiller artistique d'émission ;
Conseiller technique à la réalisation ;
Constructeur de décor ;
Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur) ;
Coordinateur d'émission ;
Coordinateur de diffusion web ;
Coordinateur de production web ;
Costumier ;
Créateur de costume ;
Décorateur ;
Designer web ;
Dessinateur en décor ;
Directeur de collection/directeur de programmation ;
Directeur artistique ;
Directeur de jeux ;
Directeur de la distribution ;
Directeur de postproduction ;
Directeur de production ;
Directeur de sélection ;
Directeur des dialogues ;
Directeur photo ;
Documentaliste ;
Dresseur ;
Editeur artistique web ;
Electricien/éclairagiste ;
Electricien déco/machiniste déco ;
Enquêteur/recherchiste ;
Ensemblier décorateur ;
Etalonneur ;
Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager) ;
Habilleur ;
Illustrateur sonore ;
Infographiste ;
Ingénieur de la vision ;
Ingénieur de la vision adjoint ;
Intervenant ;
Machiniste ;
Maçon de décor ;
Maquilleur ;
Maquilleur et coiffeur effets spéciaux ;
Menuisier-traceur-toupilleur de décor ;
Métallier/serrurier/mécanicien de décor ;
Mixeur ;
Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct) ;
Monteur ;
Opérateur de transfert et de traitement numérique ;
Opérateur magnéto ralenti/opérateur magnéto ;
Opérateur régie vidéo ;
Opérateur spécial (steadicamer) ;
Opérateur synthétiseur ;
Opérateur web/opérateur multicam web ;
OPS ;
Peintre de décor ;
Peintre en lettres/en faux bois de décor ;
Perchiste/1er assistant son ;
Photographe de plateau ;
Préparateur de questions ;
Producteur artistique ;
Producteur exécutif ;
Programmateur artistique d'émission ;
Prothésiste ;
Pupitreur lumière ;
Régisseur/responsable des repérages ;
Régisseur adjoint ;
Régisseur d'extérieurs ;
Régisseur de plateau/chef de plateau ;
Régisseur général ;
Régulateur de stationnement ;
Répétiteur ;
Responsable d'enquête/de recherche ;
Responsable de questions ;
Responsable des enfants ;
Rippeur ;
Scripte ;
Secrétaire de production ;
Staffeur de décor ;
Storyboarder ;
Styliste ;
Superviseur d'effets spéciaux ;
Tapissier de décor ;
Technicien de développement web ;
Technicien instruments (backliner) ;
Technicien truquiste ;
Technicien vidéo ;
Technicien vidéo web ;
Truquiste.

Ce contrat peut aussi être utilisé pour le recrutement de techniciens intermittents. Dans cette hypothèse vous devez (employeur) payer vos contributions auprès du centre de recouvrement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les rémunérations sont versées. Vous devez également transmettre une attestation mensuelle par salarié, indiquant la période d’emploi du salarié intermittent ainsi que les rémunérations. Une attestation doit être établie pour chaque prestation de travail, quelle que soit sa durée.

Vous devez obligatoirement y faire figurer un numéro d’objet. Ce numéro doit également figurer sur les contrats de travail. Si la période d’emploi dépasse le mois, la première attestation mensuelle indique la date de début du contrat de travail et précise que le contrat est toujours en cours à la fin du mois ; une attestation complémentaire doit être établie le mois suivant.

Un exemplaire de l’attestation mensuelle doit également être remis au salarié intermittent qui doit le conserver, car Pôle emploi peut être amené à lui demander ce document. Vos attestations d’employeur mensuelles doivent être transmises au centre de recouvrement dès leur émission et ce, sans attendre l’envoi de l’avis de versement de vos contributions et vos cotisations. Les exemplaires d’attestation d’employeur mensuelle, adressés par vos soins, permettent d’une part, de justifier l’activité déclarée par le salarié intermittent, d’autre part, de déclencher les régularisations de paiement et d’établir ses droits

Les heures de travail sont comptabilisées d’après les informations portées par les employeurs sur les attestations qu’ils vous ont remises. Lorsque la période d’emploi est attestée en cachets (uniquement pour les artistes en CDD d’usage) ; un cachet est comptabilisé à raison de 12 heures même si l’AEM précise qu’il s’agit de cachets groupés et quelle que soit la date à laquelle ils ont été effectués ; effectuée dans l’Espace Économique Européen ou la Suisse : la période est comptabilisée pour les artistes à raison de 6 heures par jour. Pour les techniciens, ces heures sont retenues au titre du régime général. Le nombre d’heures de travail retenu par mois civil ne peut pas dépasser un plafond : de 208 heures pour les ouvriers et techniciens : cette limite est majorée à 250 heures si vous avez travaillé pour différents employeurs sur le mois, ou portée à 260 heures sur dérogation de la DIRECCTE ; de 28 cachets pour les artistes. Lorsque la période de recherche des 507 heures ne couvre qu’une partie d’un mois civil, le nombre d’heures ou cachets est proratisé de la manière suivante :

- annexe 8 : (durée de travail mensuelle maximale/20.8) x nombre de jour calendaires du mois situés dans la période de référence,

- annexe 10 (28/20.8) x nombre de jours calendaires du mois situés dans la période de référence

   

 

RECOURS AU CONTRAT DE TECHNICIEN AUDIOVISUEL

  

Le recours au CDD d’usage pour les techniciens est constant.  C'est en effet le caractère temporaire de ces emplois, en lien direct avec la production d'une œuvre, qui fonde la légitimité du recours au CDD d'usage. Le recours à ce type de contrat pour les salariés de l'équipe technique est également d'usage constant car il correspond à une réalité inhérente au secteur dès lors que ces emplois sont en lien direct avec la production déterminée et sont donc par nature temporaires. Ce modèle de contrat encadre toutes les clauses sensibles du Contrat de Technicien. Il est rappelé que le CDD d'usage doit impérativement être établi par écrit ; comporter la définition précise de son objet, à savoir la référence de l’œuvre pour la production duquel le salarié est embauché ; justifier du caractère temporaire de l'engagement, en indiquant son terme par une date ou par l'intervention d'un fait indiqué au contrat …

 

DUREE DU CONTRAT DE TECHNICIEN AUDIOVISUEL

  

A l'expiration du Contrat de Technicien Audiovisuel, il doit être remis au salarié le solde des rémunérations exigibles ainsi que tous documents prévus par la réglementation en vigueur. Le contrat de travail cesse de plein droit à l'échéance du terme, soit à la date initialement prévue, soit lorsque l'objet pour lequel il a été conclu est réalisé. La suspension du contrat ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. Le Contrat de Technicien peut être rompu avant le terme initialement prévu ou la fin de la période minimale d'engagement en cas de faute grave ou lourde ou en cas de force majeure.

En cas de force majeure compromettant définitivement la poursuite de l'exécution du contrat de travail, le contrat prend fin et le salarié percevra une indemnité équivalente aux rémunérations qu'il aurait perçues s'il avait travaillé jusqu'au terme du contrat en cas de contrat à terme précis ou jusqu'à la fin de la durée minimale de travail lorsque le contrat est conclu sans terme précis. En cas de force majeure compromettant provisoirement la poursuite de l'exécution du contrat de travail, le contrat est suspendu et reprend effet lorsque la cause de force majeure a disparu. Le salarié devra reprendre le travail et poursuivre l'exécution du contrat jusqu'au terme initialement prévu si celui-ci n'est pas encore échu. Le contrat de travail pourra également être rompu avant le terme initialement prévu ou la fin de la période minimale d'engagement d'un commun accord entre les parties, formulé par écrit.

 

Description de ce Contrat de Technicien Audiovisuel:    

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 30 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

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