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Contrat de Vente d'une Oeuvre d'Art
2,90 €
Objet du Contrat de vente d’œuvre d’art
Par ce Contrat de vente d’œuvre d’art, l’Artiste cède l’intégralité de ses droits de reproduction sur son œuvre (préexistante), sur tous supports et modes de reproduction, quelle que soit la nature des reproductions (photographie, supports imprimés, supports numériques ou électroniques, jeux vidéo, images, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles, dessin, graphisme et autres), notamment à des fins promotionnelles ou non, à titre gratuit ou non, dans les circuits commerciaux ou non commerciaux. Ce modèle de contrat de vente d’œuvre d’art stipule toutes les mentions légales impératives (droit de suite ….).
Droit moral de l’Artiste
Sous réserve du respect du droit moral de l’Artiste, il est entendu que les droits cédés impliquent le droit pour l’Acquéreur de convertir le format du fichier incorporant les reproductions de l’œuvre, d’adapter le format et la résolution des fichiers, de recadrer, de redimensionner, de légender et de commenter l’œuvre.
Garanties sur l’œuvre d’art
L’Artiste garantit à l’Acquéreur qu’il détient tous les droits d’exploitation sur l’œuvre et que la réalisation de celle-ci ne fait l’objet d’aucun emprunt contrefaisant ou donnant prise à la revendication du droit d’un tiers, à quel que titre que ce soit. L’Artiste s’engage à indemniser intégralement l’Acquéreur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial. Au sens de l’article 1625 du Code civil, l’Artiste doit également à l’Acquéreur la garantie de la possession paisible de l’œuvre et la garantie de ses défauts cachés ou de ses vices rédhibitoires.
Description :
- Format : Word
- Téléchargement immédiat : oui
- 9 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Questions Réponses
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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
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Cession de droit à l'image d'un mineur
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Contrat de Coproduction d'une oeuvre Multimédia
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Contrat de cession de droits photos
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Contrat de coproduction de Spectacle vivant
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