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Digital Production Agreement
2,90 €
Digital Production Agreement. The Production Company (EXECUTIVE PRODUCER) is in charge to produce digital promotional films. The EXECUTIVE PRODUCER is, among other things, an experienced executive producer, director, editor, animator, graphics designer, sound designer, photographer, writer, storyboard consultant, video, CD and DVD duplicator, soundstage and production services consultant, television and audio production technician. WHEREAS, the PRODUCER desires to utilize the Services of the EXECUTIVE PRODUCER to develop the following Audiovisual Work ...
The EXECUTIVE PRODUCER shall bear the cost and the liability of the production and delivery of the Audiovisual work (Annex: Production Budget). Parties will define in common the method of delivery and choice of storage medium.
The EXECUTIVE PRODUCER shall regularly inform PRODUCER of the filming and production process development, at least once a week. A weekly report shall be sent by mail to PRODUCER.
The Contract does not confer on the EXECUTIVE PRODUCER any Intellectual Property right. PRODUCER shall be able to have free access to the original rushes, so as to be able to make the necessary copies for the commercial use of the Audiovisual Work.
PRODUCER shall have the full rights of representation and reproduction, as well as the rights of adaptation and translation, in any language of the Audiovisual Work. These rights include the right to fix, digitise, reproduce, adapt, distribute the Audiovisual Work, without limitation of quantity, on any device and by any means including hertzian wave transmission, cable or satellite, or any electronic process known or unknown to date, as well as any electronic network, including the Internet.
Description de ce Digital Production Agreement :
- Format : Word
- 18 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
Bien
J'ai pris les CGV de production numérique, ce contrat en est la version en anglais, les deux fonctionnent
Questions Réponses
Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
CGV de Production audiovisuelle
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Contrat de coproduction de Téléfilm
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Contrat de coproduction de Disque
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Contrat de Production Audiovisuelle
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Contrat de Production exécutive
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Convention d'Aide à l'industrie cinématographique
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Executive Producer Agreement
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