Modèle de Lettre d'Avertissement du Salarié Agrandir l'image

Lettre d'Avertissement d'un Salarié

Modèle de Lettre d'Avertissement d'un Salarié 

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

Modèle de Lettre d'Avertissement d'un Salarié. Cette Lettre est accompagnée d'une Notice complète relative au Pouvoir de sanction de l'Employeur, d'une Lettre de Convocation pour Sanction disciplinaire et d'une Lettre de Notification d'une Sanction disciplinaire.

Pour rappel, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, au sein de l'entreprise, les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (toute disposition ou stipulation contraire étant réputée non écrite).

Description :

- Téléchargement immédiat : Oui 
- Notice explicative : Oui
- Format : Word 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

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