Ordre d'insertion publicitaire

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OBJET DE L’ORDRE D’INSERTION PUBLICITAIRE

 

L’Annonceur donne son accord et déclare passer commande ferme de l’insertion publicitaire aux conditions fixées par l’ordre d’insertion publicitaire. La souscription d'un ordre de publicité par un annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique leur acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité. L’annonceur ou son mandataire renonce lors de la conclusion du contrat à l’application de ses propres Conditions Générales. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à l’insertion de publicité, de présence et de contenu sur la revue d’information de Passerelle Nature. Il est usuelle que la Régie se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les ordres en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement avec la Régie.

 

EXCLUSIVITE DE LA REGIE PUBLICITAIRE

 

 

La Régie régisseur exclusif du support est seule habilitée à prospecter la clientèle, à répondre à des propositions commerciales, à recevoir les ordres de publicité, à facturer et encaisser le montant de ces ordres.

 

 

MANDAT ET ORDRE D’INSERTION PUBLICITAIRE

 

 

Dans l'hypothèse où l'ordre de publicité est adressé à La Régie par un mandataire, le contrat de mandat entre l'annonceur et son mandataire doit être transmis à La Régie avant le début de la campagne publicitaire. L'ordre de publicité est personnel à l'annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec La Régie.

 

Description :

- Format : Word 
- 4 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

 

 

 

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr  est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).