Règlement intérieur de Coworking

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Règlement intérieur de Coworking à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

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Règlement intérieur de Coworking 

 

Règlement intérieur de Coworking à Télécharger. Ce Règlement intérieur encadre la mise à disposition d’espaces de travail partagés, la mutualisation de  moyens ainsi que la fourniture de services administratifs liés aux activités de bureau … L’exploitant d’espaces de coworking peut également fournir un ensemble de services administratifs accessoires comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l'archivage, les activités liées au personnel, l'organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers.

 

Statut des espaces de Coworking 

 

Pour rappel, l’exploitant d’un espace de Coworking devra veiller à respecter les règles applicables en matière d’ERP / établissement  recevant du public.  En matière de sécurité, les principes de conception de l’espace de Coworking doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Les espaces de Coworking sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent : i) être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en sécurité des occupants ; ii) avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ; iii) avoir des sorties (2 au minimum), et les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent, aménagés et répartis pour permettre l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes ; iv) être composés de matériaux et d'éléments de construction présentant, face au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques ; v) être aménagés, notamment en ce qui concerne la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement, de façon à assurer une protection suffisante. L'éclairage des espaces de Coworking doit être électrique. Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public. Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

Des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les espaces de Coworking de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, etc.

Le plan d'évacuation des espaces de Coworking accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché : i) à chaque niveau desservi par une cage d'escalier ; ii) dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes ; iii) dans les vestiaires et les salles de repos du personnel. Il doit indiquer les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur ; les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l'eau et de l'électricité ; l'emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage...

Les espaces de Coworking ne sont pas soumis à l'obligation d'être équipés d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), sauf s'ils ont un usage mixte d'habitation. Cependant, certains assureurs peuvent l'exiger, notamment pour certaines activités professionnelles. Les espaces de Coworking ont l'obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment les vérifications techniques ; les formations suivies par le personnel ; les travaux réalisés notamment.

Depuis le 22 octobre 2017, les espaces de Coworking neufs et situés dans un cadre bâti existant ont l'obligation de tenir un registre public d'accessibilité mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations des espaces de Coworking.  

 

 

Clauses spécifiques du Règlement intérieur de Coworking

 

Ce Règlement intérieur de Coworking stipule de nombreuses clauses spécifiques : respect des règles d'hygiène et de sécurité, les précautions d'usage contre le vol, le respect de la tranquillité des autres Coworkers, les sanctions graduées en cas de non-respect pouvant aller jusqu'à exclusions du Coworking et donc une résiliation du contrat d'occupation ….

Description de ce modèle de Règlement intérieur de Coworking:

- Format : Word  
- Téléchargement immédiat : oui 
- 12 pages  
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 
 

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