Règlement intérieur d'Organisme de formation professionnelle

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Ce modèle de Règlement intérieur d'Organisme de formation professionnelle est mis en place, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail. Le Règlement intérieur est une obligation légale : il doit être établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Extrait de ce modèle de Règlement intérieur d'Organisme de formation professionnelle : 

[...]

Chaque stagiaire (ci après « Participant ») est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le Prestataire ou un Client. Afin que les formations se déroulent de manière satisfaisante pour les stagiaires et les intervenants, le Prestataire demande à chaque intervenant et stagiaire d'observer le présent règlement de manière scrupuleuse en l’acceptant comme une condition nécessaire au bon fonctionnement des formations. 

 

PREAMBULE

 

Le présent règlement intérieur est applicable dans la Salle ainsi que dans ses dépendances. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il participe à une formation ou une intervention dispensée dans la Salle.

 

Afin que les formations et interventions se déroulent de manière satisfaisante pour les participants et les intervenants, le Client (désigné comme la personne qui a souscrit l’action de formation), demande à chaque intervenant et participant d'observer le présent règlement de manière scrupuleuse en l’acceptant comme une condition nécessaire au bon fonctionnement des interventions / formations. 

 

ARTICLE 1 : HYGIENE, SANTE & SECURITE

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans la Salle et ses dépendances doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.  

 

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Conformément à l’article R. 962-1 du code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation où pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le Prestataire auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Le Client est informé qu’en cas de présence de participants à mobilité réduite, il lui appartient, pour garantir la sécurité de chacun, de demander suffisamment à l'avance, l'avis de la commission de sécurité qui pourrait imposer des dispositions particulières d’accès à la Salle.

 

Le Client est informé des règles de sécurité suivantes :

 

[...]

 

4) Risques d’incendie

 

Les installations électriques de la Salle sont conformes aux règles de sécurité. Tous les câbles utilisés sont de catégorie C.2 (difficilement inflammable) et leurs douilles ont été raccordées de façon inamovible aux conducteurs qui les alimentent. Les prises de courant qui alimentent les canalisations mobiles, ont été placées de telle manière que les canalisations ne soient pas de nature à former obstacle à la circulation du public.

 

Dans la Salle, outre l’interdiction impérative de fumer, l'emploi de toute flamme nue est interdit. La mise en place d'appareils de cuisson (réchauds, bouteilles)  est interdite dans la Salle.

 

5) Nuisances sonores

 

Le Client et les participants veillent à respecter la tranquillité du voisinage et s’abstiennent d’occasionner tout trouble anormal du voisinage. Toutes précautions seront en conséquence prises pour que le bruit (stationnement des véhicules... ) soit réduit de façon à ne causer aucune gêne pour le voisinage. Pendant l’occupation de la Salle et de ses dépendances, les  portes et les fenêtres devront obligatoirement être fermées.

 

ARTICLE 2 : HORAIRES D’ACCES AUX SALLES

 

Les participants n'ont accès aux locaux de formation que dans le cadre de la prestation de formation, à l ‘exclusion d’activités personnelles. Les responsables de salles reçoivent des clés d’accès / un badge constituant une clé d'accès permanente aux locaux. Ce badge doit être restitué lors du départ des participants....  

Description de ce Règlement intérieur d'Organisme de formation professionnelle :

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 6 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

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