Statuts d'Agence de communication

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STATUTS D’AGENCE DE COMMUNICATION


Statuts d’Agence de communication à télécharger (SASU). L’objet société de l’agence de communication doit être le plus large possible afin de couvrir l’ensemble des activités de communication en ligne et hors ligne et notamment les prestations suivantes : élaborer des plans de communication, segmenter des populations cibles, définir la stratégie médias, concevoir les messages et les moyens de communication pour un client, mettre en œuvre des  plans de communication externe ou interne, gérer les relations publiques, la presse ou la publicité, gérer des prestations d’évènementiel, créer des outils et des supports de communication, choisir les canaux de diffusion, produire du contenu  on/off line (texte, audio, vidéo…), coordonner des actions de communication et en mesurer l’impact, piloter les prestataires conseil, coordonner le montage et la production d’évènements, superviser l’édition et la production de supports de communication, analyser les retours des campagnes  de communication.  

 

PERIMETRE DE CES STATUTS D’AGENCE DE COMMUNICATION

 

Ce modèle de statuts de SASU peut être utilisé pour i) déployer une activité d’agence de communication généraliste (offre globale des agences, souvent de grande taille et internationales oeuvrant pour des clients importants souvent plurisecteurs qui investissent des budgets conséquents en matière de communication). Organisées en réseaux, ces agences de communication sont capables de prendre en charge des comptes à l’échelle internationale. Elles sont en règle générale bien implantées dans les activités traditionnelles de communication (publicité, marque, corporate, financière, évènementielle…). Elles se sont aussi spécialisées dans la communication on line en développant des départements web ou Internet, et notamment en créant ou en rachetant des agences digitales.  Ces agences définissent et accompagnent la mise en œuvre de l’ensemble d’une campagne de communication médias et hors médias. Elles sont capables d’élaborer les concepts créatifs, les messages et les supports sur un canal de communication spécifique (spot télévisé, message radio, visuel d’affichage…). Elles peuvent également mettre en œuvre des stratégies holistiques (ou 360°) consistant à déployer une idée créative sur l’ensemble des canaux (web, mobile, presse, affichage, hors-médias…). Concernant la publicité, les agences développent des campagnes visant la promotion externe à des fins marketing, commerciale et publicitaire (lancement de produits, communication de marque…). 

Ces statuts d’agence de communication peuvent également être utilisés pour fonder une agence de taille plus modeste / activité d’agence de communication généraliste de taille variable spécialisée par secteurs, par cibles ou types de produits. Ces agences disposent généralement d’experts capables d’intervenir aux différents stades d’une campagne, depuis la réflexion stratégique à la production, en passant par la création, le commercial, les médias. Enfin, ces statuts peuvent convenir aux agences médias qui définissent la stratégie de communication, élaborent les plans medias et achètent de l’espace publicitaire auprès des régies externes. Elles assurent un rôle croissant de conseil en amont et en aval de l’acte d’achat. Elles sont spécialisées dans différents moyens de communication : web, médias traditionnels (télévision, radio, affichage, presse) ou nouveaux médias (Internet, téléphone mobile…). Elles disposent de deux types d’expertises : des experts spécialisés par média : télévision, presse, radio, affichage ou web, capables de prendre en compte la stratégie de communication fixée en amont, de conseiller sur la pertinence du plan médias envisagé compte tenu des cibles à atteindre, et de le déployer ; des experts « plurimédia » ou « cross média », chargés de déployer des campagnes de communication sur plusieurs canaux simultanément (par exemple, télévision + presse, affichage + web…) ou sur l’ensemble des canaux de communication à disposition. L’agence médias a pour missions de conseiller et d’accompagner ses clients (les agences de communication) dans les phases d’études médias, de négociation et d’achat ; d’évaluer et de prévoir le rendement d’une campagne sur un ou plusieurs canaux de communication (télévision, presse, radio, affichage, web, mobile…) ;  d’élaborer, mettre en œuvre et évaluer le plan médias (médiaplanning).  

Certaines agences de communication interviennent sur les médias traditionnels, d’autres sur des domaines particuliers (Internet, communication d’influence…). Les agences de communication institutionnelle (ou corporate) et financière prennent en charge les campagnes d’information visant à promouvoir l’image de l’entreprise ou d’une organisation vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires. Les agences de communication éditoriale sont spécialisées dans la réalisation de contenu éditorial : newsletters, articles, piges, traduction… Elles investissent aussi bien les domaines print (plaquettes, journaux d’entreprise…) que web (animation des rubriques d’un site web…). Leur champ d’intervention est large et peut concerner différentes formes de communication (marque, interne, institutionnelle, etc.). Les agences de communication interactive conseillent et accompagnent leurs clients dans leur stratégie éditoriale (valorisation du contenu d’un site web ou d’un portail), leur stratégie de communication (programme CRM, campagne d’e-mailing…), leur politique d’acquisition et de recrutement (campagne de fidélisation, achat de liens sponsorisés…). Elles sont souvent adossées à des agences de communication généralistes.

 

 

SASU D’AGENCE DE COMMUNICATION

 

La forme juridique de SASU est parfaitement adaptée aux agences de communication, leur permettant un développement rapide.  Ce modèle de Statuts d’Agence de communication encadre toutes les clauses sensibles des statuts. A titre d’exemple :

 

L'associé unique peut, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en «Comptes courants». Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d'accord commun entre l’associé unique, et l'organe dirigeant. Elles sont, le cas-échéant, soumises à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue par la loi.

 

1° Le capital social de la SASU peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique statuant sur le rapport de l'organe dirigeant. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres du capital existant.

 

Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveau sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission.  Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes.

 

2° L'associé unique peut déléguer à l'organe dirigeant les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, l’associé unique, a, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, la decision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. 

 

Description de ces Statuts d’Agence de communication :

 

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 23 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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