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Statuts de SASU d'Assurance

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OBJET DES STATUTS DE SASU D’ASSURANCE

 

Modèle de Statuts de SASU d’Assurance à Télécharger. La SASU a notamment pour objet social, la souscription de contrats d'assurance de rente ou d'assurance vie, d'assurance invalidité et d'assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d'épargne important) ;  la fourniture de services d'assurance autres que sur la vie : assurance accident et incendie,  assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile, services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc. ;  les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d'assurance émises par d'autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) …  

 

EXTENSION DES ACTIVITES DE LA SASU AU COURTAGE

 

L’objet social de la SASU d’Assurance doit être particulièrement large afin de pouvoir développer des services connexes et notamment la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n'étant pas eux-mêmes des services financiers et notamment l'administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l'achat et la vente de valeurs, d'options sur actions, d'obligations ou de contrats de marchandises ; l'activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance ou à fournir d'autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d'assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d'indemnisation ou l'administration de tiers …

 

CHIFFRES CLEFS DES SOCIETES D’ASSURANCE   

Selon l’INSEE, la valeur ajoutée des sociétés financières a décru en 2016. Cette baisse a touché les banques comme les sociétés d’assurance. La valeur ajoutée des intermédiaires financiers continue de diminuer (– 3,7 % par rapport à 2015, dont – 7,0 % pour les seuls établissements de crédit). Cette baisse provient principalement du recul de la production de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim)  (– 6,6 %), du fait d’une diminution de la marge globale d’intermédiation de 11 points de base. Dans un contexte de baisse des taux, le coût moyen de refinancement des banques en 2016, qui sert de référence pour le calcul de la marge d’intermédiation, diminue de 13 points par rapport à 2015. Le taux moyen de rémunération des dépôts baissant de 15 points, la marge d’intermédiation sur les dépôts augmente de 3 points relativement à l’évolution du coût de refinancement. S’agissant des crédits, le taux d’intérêt moyen appliqué à la clientèle baisse de 34 points du fait de la hausse des renégociations des crédits à l’habitat, ce qui conduit à une contraction de la marge d’intermédiation sur les crédits de 21 points. La production facturée mesurée par les commissions diminue également (– 1,9 %). Ces différents facteurs conduisent à une érosion du taux de marge en 2016, pour atteindre 39,4 %. La valeur ajoutée des sociétés d’assurance, bien orientée en 2015, se replie très nettement en 2016 (– 19,8 %, après + 10,5 % en 2015). La production de services des sociétés d’assurance baisse de 1,8 % en valeur, après la hausse de 6,3 % enregistrée en 2015. Cette diminution est essentiellement imputable aux revenus distribués d’assurance-vie. L’assurance-vie est restée attractive en 2016 avec des taux de rendements qui demeurent compétitifs par rapport aux autres instruments d’épargne. Elle enregistre de fait une collecte nette positive en 2016, à hauteur de 16,8 milliards d’euros. Cependant, les taux de rendement des contrats d’assurance-vie continuent de baisser : les contrats en supports euros sont passés d’un rendement moyen de 2,3 % en 2015 à 1,6 % en 2016. Les hausses de cotisations restent limitées en 2016 : les assureurs ont préféré ne pas trop augmenter leurs tarifs pour fidéliser leur clientèle. En effet, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a continué de favoriser la concurrence chez les assureurs, notamment grâce à l’assouplissement des procédures de résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance, qui s’est traduit par un « effet d’accélération du turn-over des portefeuilles » et par conséquent un accroissement du taux de résiliation des contrats d’assurance. Dans ce contexte de concurrence très vive, la hausse relativement dynamique de la production d’assurance dommages doit beaucoup au dynamisme du marché automobile: les immatriculations de voitures neuves enregistrent une forte croissance, portant la hausse des cotisations d’assurance automobile à + 1,8 %.

Description de ce modèle de Statuts de SASU d’Assurance :

- Format : Word  
- Téléchargement immédiat : oui 
- 21 pages  
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite  

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