Statuts de SASU d'Import Export pour la Construction

STATUTS DE SASU D’IMPORT EXPORT POUR LA CONSTRUCTION  

Statuts de SASU d'Import Export pour la Construction  à télécharger. La Société a pour objet toutes activités d’importation, d’exportation et de vente de produits manufacturés de type construction (BTP et autres). La Société a pour objet toutes activités d’importation et d’exportation de produits issus l’industrie aux fins de la construction, par toutes voies (terrestres, maritimes, aériennes …) et notamment les produits suivants : 

-        Ardoise

-        Bois

-        Brique et tuile

-        Calcaire

-        Caoutchoucs et plastiques

-        Carrelage, dallage et faïence

-        Ciment et béton

-        Contreplaqué

-        Éléments métalliques

-        Matériaux anciens

-        Matériaux composites

-        Matériaux écologiques

-        Parpaing

-        Pierre, marbre, granit et dérivés

-        Plâtre et stuc

-        Portails et annuaires

-        Sable et gravier

-        Vitrage etc.

…

OBJET SOCIAL DE LA SASU D’IMPORT EXPORT 

Il est important que la SASU d'import-export ne soit pas entravée dans son développement en prévoyant un objet social large qui pourra recouvrir toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités d'import-export (action de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers et par tout autre mode en matière d'import-export).   

CAPITAL SOCIAL DE LA SASU D’IMPORT-EXPORT    

Le capital social de la SASU d'import-export est régi par des clauses très spécifiques. A titre d’exemple, toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l'organe dirigeant en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance de l’associé unique quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.  L’associé unique a la faculté d'effectuer des versements anticipés.

A défaut de libération des actions à l'expiration du délai fixé par l'organe dirigeant, les sommes exigibles sont, de plein droit, productives d'intérêt au taux de l'intérêt légal, à partir de la date d'exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi. 

Description de ces Statuts de SASU d'import-export pour la construction :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui 
- 23 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite