Statuts de SASU de Travail temporaire d'insertion

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Objet de la SASU de Travail temporaire d'insertion 

 

Statuts de SASU de Travail temporaire d’insertion  à télécharger  La SASU a pour objet social l’activité d’Agence de travail temporaire et d’intérim mais principalement (voir uniquement) destiné aux personnes en difficulté. Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, pourra ainsi effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’État. L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) bénéficie d’aides financières de l’Etat.

 

Spécificités de la SASU de Travail temporaire d’insertion  

 

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Entreprise d’intérim, l’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions. L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.

 

Convention entre l’Etat avec la SASU de Travail temporaire d’insertion  

 

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière.  Pourront ainsi effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale. La personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi. Pour rappel, en 2018, le montant socle de l’aide au poste pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) a été fixé à 4 405 euros.  L’aide financière est versée à l’ETTI pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes. Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion, le préfet peut conclure une convention avec des entreprises candidates au conventionnement d’entreprise de travail temporaire d’insertion, quelle que soit leur forme juridique, contribuant à l’insertion professionnelle des personnes mentionnées à l’article L. 5132-1.  

Description de ces Statuts de SASU de Travail temporaire d’insertion :

- Format : Word  
- Téléchargement immédiat : oui 
- 20 pages  
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Questions Réponses

Audrey, 09/11/2020
Bonjour la sasu de travail temporaire d'insertion peut elle avoir des subventions de l'état pour les personnes en difficultés qu'elle accompagne? puis peut elle développer en parallèle une activité de prestation payante auprès des entreprises types " cibler les besoins de l'entreprise qui cherche un salariée et lui proposer de former, cibler les candidats et les former aux attentes sur leurs postures pour l'entreprise"
0638396688
Bonjour Audrey, merci pour votre message. Oui la SASU de travail temporaire est éligible aux aides à l'insertion. Les Avec les structures de droit privé à but non lucratif ou chargées d’assurer un service public,
parmi lesquelles on compte de nombreuses associations (Loi 1901) et structures coopératives (SCIC, SCOP), les entreprises de travail temporaire (secteur privé) en tant qu’employeurs et « prestataires » des employeurs traditionnels, sont aussi des acteurs très importants de l’insertion professionnelle des TH, notamment depuis la loi de 2005 (cf. les accords cadres passés avec l’ANPE et l’AGEFIPH). Dans les secteurs dits « en tension », où le recrutement de la main-d’œuvre s’avère délicat, les entreprises de travail temporaire sont souvent pionnières en matière de dispositifs d’insertion innovants. En outre, elles disposent d’outils spécifiques pour les publics en difficulté : le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), le CDPI (Contrat de Développement Professionnel des Intérimaires) et le CPI (Contrat de Professionnalisation Intérimaire).

Par défaut la SASU a une visée commerciale donc le cumul ne pose aucun problème.

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Statuts de SASU de Travail temporaire d'insertion

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