Modèles de Contrats du secteur de l'Audiovisuel et de la Télévision
Meilleures Ventes
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
Filtres actifs
Qu'est-ce que les CGV de Production ? Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Production sont un ensemble de clauses contractuelles définissant les modalités de vente de produits ou services par un producteur. Elles encadrent les relations...
Qu'est-ce qu'un mandat de distribution audiovisuelle ? Un mandat de distribution audiovisuelle est un contrat par lequel un producteur ou un détenteur de droits confie à un distributeur le soin de commercialiser et de diffuser une œuvre...
Qu'est-ce qu'un contrat de cession de catalogue d'œuvres audiovisuelles ? Un contrat de cession de catalogue d'œuvres audiovisuelles est un accord juridique par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un ensemble d'œuvres audiovisuelles...
Qu'est-ce qu'une SARL de production audiovisuelle ? Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) de production audiovisuelle est une forme juridique d'entreprise spécialisée dans la création, la production et la distribution de contenus...
Qu'est-ce qu'une EURL de production audiovisuelle ? Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) de production audiovisuelle est une société à responsabilité limitée constituée par un seul associé, dédiée à la création,...
Qu'est-ce qu'un contrat d'adaptation audiovisuelle ? Un contrat d'adaptation audiovisuelle est un accord juridique entre un auteur ou détenteur de droits d'une œuvre littéraire et un producteur audiovisuel. Ce contrat permet au producteur...
Qu'est-ce qu'un contrat de voix off ? Un contrat de voix off est un accord juridique entre un artiste vocal et un client, définissant les termes et conditions de la prestation de services de voix off. Ce type de contrat précise les droits et...
Qu'est-ce qu'un contrat d'acteur pornographique ? Un contrat d'acteur pornographique est un accord légal entre un acteur et une société de production de films pour adultes. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de l'acteur,...
Qu'est-ce qu'un contrat de Script Consulting ? Un contrat de Script Consulting est un accord entre un consultant en scénarios (script consultant) et un client, souvent une société de production ou un scénariste. Ce contrat définit les services...
Qu'est-ce qu'un contrat de réécriture ? Un contrat de réécriture est un accord juridique entre un auteur et une autre partie, souvent un éditeur ou un producteur, pour réviser, modifier ou réécrire une œuvre existante. Ce type de contrat est...
Qu'est-ce qu'un contrat de correction littéraire ? Un contrat de correction littéraire est un accord entre un auteur et un correcteur, où ce dernier s'engage à réviser et améliorer un texte littéraire. Ce contrat peut inclure des services tels...
Qu'est-ce qu'un contrat d'assistance à écriture ? Un contrat d'assistance à écriture est un accord par lequel une personne, souvent un écrivain ou un consultant, s'engage à aider une autre personne à rédiger un document, un livre, un article ou...
