Contrat de Dépositaire de Presse

Objet du Contrat de Dépositaire de Presse

Modèle de Contrat de Dépositaire de Presse à télécharger. Ce contrat de Dépositaire de presse a pour objet d’encadrer les rapports entre l’Editeur, en vue d'assurer la vente de ses Titres confiés à un Dépositaire. Le Dépositaire est un grossiste en charge de distribuer les Titres de presse auprès de ses propres Diffuseurs. Le Diffuseur détaillant peut disposer du statut de Diffuseur spécialisé, Kiosque de presse ou autres.

Clauses sensibles du Contrat de dépositaire de Presse

Ce modèle de Contrat de Dépositaire de Presse encadre toutes les clauses de la prestation et notamment les clauses de retours et de conservation des invendus de presse. La clause de reprise des invendus doit stipuler que ces derniers seront conservés par le dépositaire et récupérés par l'éditeur sous un délai déterminé (un mois par exemple) après règlement du numéro précédent. Au-delà de ce délai le dépositaire de presse peut être investi du droit de les détruire. Les invendus ne doivent entrainer aucun frais pour l’éditeur hormis ceux d'expédition est de retour. La question de l’avance des frais de retour par le dépositaire devra être encadrée. L’éditeur sera fondé à facturer les invendus que le dépositaire n'est pas en mesure de restituer, faute de connaître le sort réservé à ces exemplaires (vente, perte..).  Une clause doit également encadrer les modalités de conservation des invendus à restituer (exemple : dans un hangar à l'abri des vols et des intempéries). S’il s’avère que certains titres de presse sont défraîchis ou piquetés, l’éditeur pourra ainsi être indemnisé de ses pertes.

La gestion des invendus de presse fonctionne de pair avec le respect des délais de transmission des statistiques. Le contrat de Dépositaire de Presse pourra ainsi stipuler que l'estimation des ventes sera effectuée 15 jours après la relève de chaque numéro par le dépositaire et transmise à l'éditeur qui établira sa facture au vu des résultats et l'adressera au dépositaire pour paiement. En amont, les publications livrées au siège du dépositaire aux frais de l'éditeur, devront être distribuées dans les plus brefs délais (72 heures en moyenne).

Obligations du Dépositaire de Presse

Au sens de ce contrat, le Dépositaire de Presse devra notamment assurer la distribution des  Titres qui lui sont confiés par l’Editeur auprès de son réseau de Diffuseurs. Les Diffuseurs ont le statut de mandataires commissionnaires ducroire. A ce titre, ils sont rémunérés par une commission calculée en pourcentage de la valeur faciale des Titres (prix de vente au public TTC).  

Le Diffuseur reçoit en dépôt les Titres et n’est à aucun moment propriétaire. Etant ducroire, le Diffuseur est responsable des Titres confiés. Le Diffuseur doit déclarer être inscrit au fichier des agents de la vente de la presse tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP). Le cas échéant, son inscription sera assurée par son mandant dépositaire ou par l’Editeur (pour la presse régionale uniquement). Le Diffuseur est inscrit auprès du CSMP à titre personnel. L’inscription atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire et lui ouvre droit au régime fiscal et, le cas échéant, social des agents de la vente de la presse.

 Les Titres de presse demeurent l’entière propriété de l‘Editeur tant que le client final ne les a pas achetés.  L’acceptation des présentes par le Diffuseur le place de fait dans la « position ducroire » vis-à-vis de ses commettants.  Ce modèle de Contrat de Dépositaire de Presse stipule également tous les modes de rémunération du Dépositaire (commission) selon son statut.

Description de ce modèle de Contrat de Dépositaire de Presse :

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite