Contrat de Maintenance de sonorisation

49,90 €

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OBJET DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE SONORISATION

 

Le Contrat de Maintenance de sonorisation est conclu entre un Prestataire et son Client aux fins d’encadrer une prestation de maintenance curative ou corrective avec assistance sur Site ou à distance (téléphonique ou électronique). Ce Contrat de Maintenance de matériel de sonorisation stipule toutes les clauses sensibles de la prestation et notamment celles relatives aux obligations du Prestataire, aux conditions de facturation (forfaitaire ou horaire), aux modalités pratiques  d'intervention, aux besoins du Client, au Service Level Agreement (qualité de service, délais ...) …

 

MAINTENANCE : LES OBJECTIFS DU CLIENT 

 

Le Client fait part aux Prestataire de son objectif de se désengager totalement ou partiellement de tâches de maintenance courantes de son Matériel et d’obtenir une assistance à distance ou sur Site. Le Client souhaite disposer d’un Service à haute réactivité, facilement accessible, professionnel et conforme à l’état de l’art en matière de prestations de maintenance.  De façon générale, le Client souhaite également disposer d’une prestation qui peut être contrôlée  en termes de coûts et de réalisation, notamment par le recours à des outils de suivi des interventions de maintenance.       

 

PERIMETRE DE LA MAINTENANCE

 

Sur le volet de la maintenance préventive, le Prestataire, de façon systématique, à périodicité fixe, effectuera sur Site une mesure de la qualité de fonctionnement du Matériel. Au moins, une fois l’an, le Prestataire devra fournir au Client, un rapport d’anomalies décrivant précisément les causes des pannes constatées et les actions de correction prises en charge.  Le Prestataire, lors de visites annuelles, procède à l’analyse du bon fonctionnement du Matériel en étudiant avec l’équipe du Client, les journaux des évènements et des anomalies. Le Prestataire proposera le cas échéant, des actions préventives destinées à améliorer le fonctionnement global du Matériel. 

 

INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DU PRESTATAIRE

 

Le Prestataire procède à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel et de ses accessoires. Le Prestataire est tenu d’informer le Client sur la nécessité de remplacer les pièces présentant une usure importante et/ou rendant le Matériel inutilisable ou de nature à créer un risque de dommage aux biens ou aux personnes.  Le Client réserve au préposé du Prestataire un temps suffisant, dans un endroit dégagé et facilement accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ses opérations d’entretien du Matériel. Les dates et durées d'interventions sont arrêtées d'un commun accord entre les Parties.  Aucune réparation mineure ou majeure ne peut être entreprise par le Client, sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire.  Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident, à une mauvaise manipulation ou à une maladresse ou négligence sont à la charge du Client.

 

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE MAINTENANCE

 

En tant que professionnel de la maintenance, le Prestataire est tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Client.  Le Prestataire s’engage sur le niveau de service minimal (Service Level Agreement) annexé au Contrat de Maintenance. Les tâches d’assistance sont réalisées i) dans les locaux du Prestataire lorsque le Matériel du Client doit être rapatrié en atelier ou ii) au moyen d’une liaison permettant d’intervenir à distance sur le système du Client, ou iii) dans les locaux du Client par les équipes du Prestataire en charge des interventions techniques. Lorsque le télédiagnostic, la télémaintenance ou la télédistribution n’est pas opportune, le Prestataire intervient dans les locaux du Client (« Site »)  pour assurer ses prestations de maintenance corrective et curative. Le Prestataire prend en charge chaque intervention avec ses préposés et le Matériel nécessaire à la maintenance. Le Prestataire évalue seul la nécessité d’un déplacement sur Site.

 

Le Prestataire procède aux interventions sur appel téléphonique ou par courrier électronique du Client. Cette assistance à distance par téléphone par courrier électronique comprend notamment :

 

-              les réponses aux questions du Client sur une installation de Matériel (pré-requis,  procédures d’installation, essai, mise en route) ;

-              l’utilisation d’outils de gestion de système et de diagnostics du Matériel ;

-              l’interprétation des messages d’erreur et de défauts de fonctionnement du Matériel ;

-              la séparation et classification des problèmes par ordre de priorité ; 

-              l’obtention d’informations sur l’optimisation de la qualité du Matériel.

Description :

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 14 pages 
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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Contrat de Maintenance de sonorisation

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Questions Réponses

didier marsand, 04/08/2019
Dans le cadre du contrat de maintenance, que faire si le client demande des interventions importantes ?
Le contrat encadre ces problématiques : face à des demandes hors normes du client, il convient d'adopter un avenant, si le client refus, il devra dénoncer le contrat dans les formes prévues à la clause de résiliation (formes et délais) auquel cas, le contrat est reconduit aux mêmes conditions.
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Remy champain, 04/08/2019
Que faire en cas de défaut de paiement du client ?
Si le client ne règle pas une facture de maintenance, le prestataire peut par exemple obtenir une injonction de payer. Le client pourra toutefois former opposition.
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jeanne bon, 04/08/2019
Et si les dysfonctionnements du matériel persistent ?
En présence de dysfonctionnements persistants, le client devra mettre en demeure son prestataire de procéder à la reprise du matériel, au remboursement des sommes, et/ou à l’annulation du contrat. Il incombe au client qui soutient que son prestataire est débiteur d’une obligation de résultat d’en rapporter la preuve. En général, le contrat ne prévoit pas d'obligation de résultat à la charge du prestataire mais une obligation de moyen, voir une obligation de moyen renforcée.
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