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Modèles de contrats en droit de la Publicité   

Publicité Il y a 65 produits.

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Contrat de Mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Contrat de Mannequin Mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Voix Off à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

49,90 €

Contrat de Travail de mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat de Mannequin sont offertes avec le département droit de l'image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession de Marque à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

49,90 €

Contrat de cobranding à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Comarquage à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

49,90 €

Contrat d’association de marques à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de location de panneau publicitaire à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de contrat de sponsoring conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun.

49,90 €

Modèle de Contrat de Parrainage conclu entre deux entités (sociétés, associations ou autres) en vue de faire parrainer / sponsoriser un événement et d’en assurer la couverture médiatique en commun.

49,90 €

Modèle de Contrat de cession d’illustration graphique à Télécharger. 

49,90 €
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