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Statuts de SARL d'Edition à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de coédition à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

49,90 €

Statuts de SA de Presse à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts ....

49,90 €

Statuts de SARL de Logiciel à télécharger. (développement, édition, commercialisation ...). Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit du logiciel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

49,90 €

Contrat de coédition de Jeu de société à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur principal et un Coéditeur. Les Parties prennent l’initiative et le risque financier d’éditer en commun un Jeu de société adapté ou non d'un format préexistant.  

49,90 €

Contrat d'illustrateur à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées ...).  

49,90 €

Modèle de Contrat de coédition de DVD à télécharger.Ce contrat est conclu entre un Editeur principal et un coéditeur. Les Parties prennent l’initiative et le risque financier d’éditer en commun un DVD portant fixation d’une oeuvre audiovisuelle

49,90 €

Contrat d’édition d'oeuvre d'art à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de...

49,90 €

Contrat de Responsable d'édition à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'édition de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'Assistant d'édition à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'édition de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'Assistant édition à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'édition de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de Contrat d’édition de DVD à télécharger.Ce contrat est conclu entre un Producteur et un éditeur en charge de concevoir, fabriquer et commercialiser un DVD.

62,40 €
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