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Contrat de VRP à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Modèle de Contrat de coproduction Franco-algérienne de film à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur audiovisuel sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com 

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Modèle de Gérance Mandat à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Modèle de CDD d'Usage Contrat à Durée Déterminée d'usage à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Modèle de Contrat de distribution commerciale à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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CDD d'Usage à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

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Accord de rupture conventionnelle à Télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

49,90 €

Modèle d'Accord d'intéressement des salariés à Télécharger ...  

49,90 €

Modèle de CDD à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce CDD sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Comédien TV à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

49,00 €

Accord cadre de formation professionnelle à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat. Optez pour le Forfait illimité de modèles de contrats...

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