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Autorisation de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Convention de Tournage à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...

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Contrat de Mannequin Mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l'image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de Convention d'occupation pour Tournage

49,90 €

Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Modèle de Licence d'Exploitation de Photographies à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Contrat de Comédien Mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Cession de droit à l'image d'un enfant (bébé ou mineur de moins de 16 ans) pour une exploitation publicitaire de son image. Modèle accompagné de sa notice explicative. 

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Contrat de Réalisateur publicitaire à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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