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Statuts de SAS Société par Actions Simplifiées à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

CDD d'usage de Formateur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Promesse de Cession d'Actions à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

49,90 €

Statuts de SAS d'Agence immobilière à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d'Agent immobilier sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Modèle de CGV de Formation à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat. Optez pour le Forfait illimité de modèles de contrats et formalités...

49,90 €

Contrat d’animateur commercial (CDD) à Télécharger. Les mises à jour, questions / réponses juridiques et votre accès au Cloud juridique (actualités ...) sont offerts avec contrat.    

62,40 €

Transaction avec l'URSSAF à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...

Statuts de SASU d'Agence immobilière à Télécharger. Inclus avec ces Statuts : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

49,90 €

Statuts de SASU de Production Audiovisuelle à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com  

49,90 €

Statuts de SASU de Promotion immobilière à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Promoteur immobilier sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Statuts d'Agence d'intérim à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces statuts sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com

49,90 €

Statuts de SAS de Promotion immobilière à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Promoteur immobilier sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €
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