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Bulletin d'acceptation d'une Convention de sécurisation professionnelle 

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Bulletin d'acceptation de contrat  de sécurisation professionnelle

49,90 €

Modèle de CDD à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce CDD sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle d'Accord de vote électronique à télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

49,90 €

Statuts de SASU d’Agence de Mannequins à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com

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CDI de Portage Salarial à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Avis de clôture de liquidation d'une SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cet Avis sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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