Meilleures ventes

Rechercher "communauté légale" 91 résultats ont été trouvés.

Résultats 1 - 12 sur 91.

Modèle de Contrat de coproduction Franco-algérienne de film à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur audiovisuel sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Modèle de Contrat d'Artiste à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d'Artiste sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution + Pack juridique de la liquidation volontaire d'une SA | SAS : Mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts 

49,90 €

Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

49,90 €

Modèle de CDD d'Usage Contrat à Durée Déterminée d'usage à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

24,89 €

Contrat de cession de droits de Réalisateur à Télécharger avec mises à jour.

49,90 €

Modèle de Gérance Mandat à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

49,90 €

Statuts de SCI à capital variable à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles). 

49,90 €
Résultats 1 - 12 sur 91.