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Contrat d'Artiste principal à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat de Distribution électronique d'oeuvre musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Contrat d'artiste liturgique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d'artiste-interprète sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com

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Contrat de cession de droits de diffusion - Vid駮musique - Vid駮clip

49,90 €

Contrat de professeur / professeure de musique et de danse à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

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Contrat de professeur / professeure de musique et de danse à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

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Contrat de Coproduction de Jeu vidéo à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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