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Assignation en Contrefaçon de Marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrefaçon de manette de jeu vidéo : les jeux vidéo font l’objet d’une protection juridique multiple. Avec les nombreuses évolutions technologiques connues par l’industrie du jeu vidéo ... 

Accuser une personne morale d’actes de contrefaçon sans preuve peut être sanctionné sur le fondement de la diffamation.  Lire cet article complet ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

Contrefaçon de marque : le risque de confusion. Il a été jugé que le dépôt de la marque française POWER ENERGY et la commercialisation de bracelets POWER ENERGY constituent des actes de contrefaçon ... 

Modèle de Contrat de Distribution sélective à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Droit aux extraits audiovisuels : oeuvre composite à partir d’extraits audiovisuels : un documentaire audiovisuel qui utilise de façon abusive des extraits d’un précédent documentaire peut être qualifié d’œuvre composite ....

AdWords : responsabilité des agences de publicité : en cas de contrefaçon sur AdWords, une agence de publicité qui prend en charge une campagne Adwords pour l’un de ses clients est responsable du choix des mots clés ...

Contrat de décorateur à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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Licence de marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de coédition à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

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