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Contrat de Coproduction Cinématographique à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Modèle de Contrat de coproduction Franco-algérienne de film à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur audiovisuel sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Modèle de Contrat de coproduction Franco-sud-africaine de film à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Producteur audiovisuel sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Contrat de commande de Musique de Film à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats

49,90 €

Contrat de coproduction internationale à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession de Coproducteur audiovisuel sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com 

49,90 €

Contrat de coproduction de Téléfilm à Télécharger. 

49,90 €

Contrat de Coproduction Audiovisuelle à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Coproduction de Festival à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires....

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CDD de Film d'Animation à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit du cinéma de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Contrat de Coproduction de Spectacle Vivant à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Modèle de Contrat de commande et de cession de Film publicitaire à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour...

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