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Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...

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Contrat de Régie publicitaire en ligne à Télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : Questions / réponses juridiques gratuites avec Maxence Abdelli, ancien Avocat au Barreau de Paris et Contract Manager ; vos Mises à jour ; votre Accès à la plateforme juridique Actoba.com ; la Signature électronique de ce modèle (100% sécurisée et fiable).  

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Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire 

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Contrat de Préachat de droits de diffusion d'une Série Télévisée à Télécharger.  Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / Ecole de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat. 

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Contrat de Préachat de droits de diffusion d'un documentaire 

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Autorisation de diffusion d'un Vidéoclip à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...

49,90 €

Contrat de Sondage d’opinion à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Contrat de Directeur des Programmes à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com

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Statuts de Société d'Annonces Légales à Télécharger (SARL, EURL, SASU). Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise,...

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Contrat de Chef d'Antenne à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...

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