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Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre...

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Contrat de diffusion d'Annonces Publicitaires à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique IP World. 

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Contrat de Régie publicitaire en ligne à Télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : Questions / réponses juridiques gratuites avec Maxence Abdelli, ancien Avocat au Barreau de Paris et Contract Manager ; vos Mises à jour ; votre Accès à la plateforme juridique Actoba.com ; la Signature électronique de ce modèle (100% sécurisée et fiable).  

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Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire 

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Contrat de Préachat de droits de diffusion d'une Série Télévisée à Télécharger.  Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / Ecole de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce contrat. 

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Contrat de Préachat de droits de diffusion d'un documentaire 

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Autorisation de diffusion d'un Vidéoclip à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...

49,90 €

Contrat de Sondage d’opinion à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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Contrat de Distribution Musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de Directeur des Programmes à télécharger.  Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com

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