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Modèle d'Acte de donation à un conjoint à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World pour...

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Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

49,90 €

Avis de Changement de Gérant de SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Statuts de SARL de Marchand de Biens à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

49,90 €

Statuts de SCI à capital variable à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles). 

49,90 €

Modèle de Cession de l'image d'un bien

49,90 €

Statuts de SCI à capital variable à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles). 

49,90 €

Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

49,90 €

Déclaration conjointe de rupture de PACS à télécharger avec ce modèle de PACS. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

49,90 €

Modèle de PACS à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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