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Contrat d'illustrateur à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur (ou Cessionnaire) et un Auteur-Illustrateur aux fins de permettre l'exploitation à titre autonome ou par incorporation dans une oeuvre, des illustrations réalisées (livres, bandes dessinées ...).  

49,90 €

Contrat d'illustrateur de mode à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...

49,00 €

Contrat d'illustrateur sonore à télécharger (description ci-dessous). Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat d'illustrateur / illustratrice à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

49,00 €

Contrat d'illustrateur / illustratrice à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

49,00 €

Contrat d'illustrateur / illustratrice à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

49,00 €

Contrat d'illustrateur / illustratrice à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques / Mises à jour / Signature électronique 100% sécurisée et fiable

49,00 €

Contrat de Bible graphique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession d’illustrations à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles...

49,90 €

Contrat de styliste à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

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