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Statuts de SASU d’Agence de Mannequins à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence de mannequins sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com

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Contrat de Mise à disposition de Mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Modèle d'Attestation de mandat - Publicité

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Modèle de Licence d'Exploitation de Photographies à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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