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Contrat de licence de phonogrammes - Points d'馗oute musicaux

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Modèle de Contrat de Location de DVD à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Loueur (Producteur / Prestataire) et son Client (Locataire / Exploitant)

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Contrat de Distribution Musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de cession de catalogue musical à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Statuts de SAS de Production musicale - Label à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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Statuts de SASU de Production musicale - Label à Télécharger. Inclus avec ces Statuts :   Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

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Statuts d'EURL de Production musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques de ces Statuts sont offertes avec le département droit de la création d'entreprise de la plateforme juridique Actoba.com.    

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Contrat de Distribution électronique d'oeuvre musicale à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de commande de Musique de Film à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats

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Contrat de musique d'ambiance

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Contrat de sonorisation musicale d'un lieu public

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Devis et Budget de Vidéoclip accompagné d'un Contrat de réalisation de Vidéoclip à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la musique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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