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Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse à télécharger. Ce contrat permet à l’Editeur d'un Titre de presse de revendre une publication à un Cessionnaire. Les mises à jour sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la presse de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de...

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Modèle d'Assignation devant le Tribunal de commerce

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