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CGU de Rencontres en Ligne à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

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Classes de marque pour un site internet : pour choisir les bonnes classes de marques pour son site internet est essentiel. Le dépôt d’une marque devra donc couvrir les classes suivantes ... 

Licence de marque à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Licence sont offertes avec le département droit des marques de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de Courtage Matrimonial à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...

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Statuts de SASU d’Agence matrimoniale à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence matrimoniale sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com

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Contrat de Back up informatique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit de l’informatique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat de Franchise à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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La Convention d'Outplacement (ou Contrat d'Outplacement) est conclue entre une Société de conseil en ressources humaines et l'un de ses Clients. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles...

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Modèle de Convention de Résidence Artistique (ou de spectacle) à Télécharger. Cette Convention de résidence d'artiste peut être conclue entre une entité publique ou privée et un Artiste.

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Contrat de Coproduction de Court Métrage cinématographique à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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