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Modèle d'Opposition à Saisie Attribution à Télécharger et à placer au greffe du juge de l’exécution du lieu où demeure le débiteur. 

12,38 €

Requête en saisie attribution de salaire à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la procédure de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Assignations et Requêtes devant le JEX - Pack juridique à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce pack juridique sont offertes avec le département droit de la procédure de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Demande de Mainlevée de Saisie conservatoire à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur cette Mainlevée. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de...

29,90 €

Saisine du juge de l'exécution (Pack juridique à télécharger). Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Pack juridique sont offertes avec le département droit de la procédure de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Modèle de Requête en saisie attribution de Salaire / Rémunération

49,90 €

Assignation devant le Juge de l'exécution à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des procédures civiles d’exécution de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Assignation devant le JEX à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette Assignation sont offertes avec le département droit de la procédure de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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D駭onciation de saisie conservatoire de biens plac駸 en coffre fort

49,90 €
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