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Déclaration conjointe de rupture de PACS à télécharger avec ce modèle de PACS. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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Statuts de SCI à capital variable à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles). 

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49,90 €

Modèle de PACS à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la famille de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.   

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Statuts de SNC de Marchand de Biens à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...

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Avis d'augmentation de capital de SCI à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat de cession de droits photos à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit à l'image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

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Contrat de travail à durée déterminée - Remplacement d'un salarié à Télécharger. 

49,90 €

Statuts de SARL de Marchand de Biens à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ces Statuts sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de Formateur occasionnel à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du travail de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Modèle de CDD de réalisateur cinéma à Télécharger. Ce contrat conclu avec le Producteur audiovisuel porte cession des droits d'auteur du Réalisateur.   

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