Contrat de Rondes de Sécurité Agrandir l'image

Contrat de Rondes de Sécurité

Contrat de Rondes de Sécurité à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des prestations de sécurité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Plus de détails

39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

CONTRAT DE RONDES DE SECURITE

 

Contrat de Rondes de Sécurité à Télécharger. Le Prestataire est un spécialiste de l’Activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment les activités de protection fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels (protection contre le vol, le vandalisme ou toute intrusion). Le Client souhaite disposer d’un service de rondes de sécurité assuré par un personnel qualifié pour assurer la surveillance de l’établissement suivant (ci-après « Établissement à surveiller », « ES » ou « Site ») identifié en Annexe des présentes.  Le Prestataire propose au Client un service de rondes de sécurité :

        Avec agent cynophile

        Sans agent cynophile

        Diurne

        Nocturne

        Facturée au forfait d’heures

        Facturé à l’heure de ronde

        Rondes régulières

        Rondes aléatoires

 

OBJET DES RONDES DE SECURITE

 

 

Les Rondes de Sécurité ont notamment pour finalité : i) La prévention du vol externe par intrusion : des personnes extérieures au Site, bénéficiant parfois de complicité interne, s'introduisent sur le Site pour dérober des marchandises (exemple : intrusion par les fenêtres ou le toit, puis ouverture des portes anti-panique pour laisser entrer des complices et subtiliser plusieurs colis) ; ii) La prévention du vandalisme : personnes agissant par acte de vengeance (intrusion ratée, non reconduction de CDD, licenciement, …), le vandalisme vise la dégradation des matériels ou bâtiments sans pour autant conduire au vol de marchandises. Il s’agira donc, entre autres, de surveiller des locaux tels que des magasins ou des entrepôts, soit de manière statique (par exemple depuis une voiture), soit par des rondes, plus ou moins fréquentes, chronométrées ou non, à pied ou en véhicule. En cas de survenue d’un événement, l’agent n’intervient pas mais prévient un responsable ou la gendarmerie.

 

Ce modèle de Contrat de Rondes de Sécurité est accompagné de toutes les grilles de sécurité. En effet, les risques doivent être listés et priorisés. Pour les classer en fonction de leur criticité, il convient de mener une évaluation qualitative et/ou quantitative des risques identifiés : probabilité (événements vécus ou pouvant survenir), gravité et acceptabilité (incluant la prise en compte des mesures correctrices déjà mises en œuvre par exemple : restriction des accès, etc.).

 

 

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE RONDES DE SECURITE

 

 

Le Prestataire s’engage à mettre en place les mesures suivantes applicables tant à son mode de fonctionnement, qu’à ses agents en charge des rondes de sécurité :  

- Éviter ou du moins maîtriser les contraintes liées à une mauvaise organisation des plannings, des problèmes de gestion, un turn-over important, le remplacement des absents, en particulier à la dernière minute, un éloignement du lieu d’habitation… ;

- prévoir un temps insuffisant pour assurer la mission des agents (distance à parcourir, travail à effectuer, interventions) ;

- éviter une méconnaissance du site surveillé avec des rondes à pied à effectuer, des mouchards à repérer…;

- éviter les procédures d’intervention peu claires ou pas établies ;

- contrôler la pression liée au pointage pendant les rondes, aux rondes à organiser, aux postes fixes à maintenir;

- éviter les injonctions contradictoires (responsable direct, entreprise utilisatrice) ;

- prévoir des astreintes pour le personnel d’encadrement, port d’un eurosignal pour les rondiers entraînant une disponibilité même en semaine… ;

- prévoir du personnel disponible pour les remplacements ;

- respecter la régularité des horaires et la réglementation concernant le temps de travail et le travail de nuit;

- placer les personnels en tenant compte si possible de leur domicile.

- bien répartir les tâches ;

- vérifier les compétences de chacun ;

- bien définir le poste de travail avec rédaction de fiches de poste et définition de fonction en précisant à chaque fois les qualifications requises.

 

La connaissance du Site de travail est importante pour diminuer le stress. Il est donc recommandé d’organiser des visites, d’établir et de fournir des dossiers complets (risques, plan de prévention, voies d’accès, procédures d’intervention en cas d’incidents ou d’accidents…). Pour diminuer « la sous-charge », il est recommandé d’enrichir les tâches à effectuer. Des pointages obligatoires pendant les rondes doivent être prévus de telle sorte qu’une marge de manœuvre suffisante soit instaurée pour permettre de prendre en compte l’imprévu.  Une meilleure reconnaissance professionnelle doit être favorisée, notamment par un soutien social et par une professionnalisation. Des réunions permettant aux agents de se rencontrer peuvent la favoriser.  Mettre en place des moyens pour limiter les risques d’agression :  

- organisation des lieux de travail ;

- formation à la gestion de crise et de conflit, à la maîtrise du comportement en cas d’agression verbale ou physique (self-défense, sports de combat…), à la gestion du stress, à la détection des conduites addictives (que faire face à de telles conduites ?) ;

- organisation de groupes de parole (analyse de la pratique des rondes, débriefing).

 

Le signalement systématique de toute agression physique ou verbale doit être porté sur un cahier de liaison ou une main courante propre à l’entreprise et déclaré en accident de travail. Si besoin des dépôts de plaintes peuvent être réalisés. Lors d’agression, une surveillance médicale et une cellule de soutien psychologique doivent être mise en place, en incluant l’entourage professionnel et privé du chargé de rondes.

 

Contrôler les risques liés aux véhicules (rondes en voiture) par une analyse du parc. Dans tous les cas il est préférable que des véhicules professionnels soient utilisés. Leur entretien doit être périodique de façon à les maintenir en bon état. Si le véhicule personnel est utilisé, il est nécessaire de prévoir une assurance adéquate …  

 

Description de ce Contrat de Rondes de Sécurité :    

- Format : Word 
- Téléchargement immédiat : oui
- 15 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite 

Commentaires

Ecrire un commentaire

Contrat de Rondes de Sécurité

Contrat de Rondes de Sécurité

Contrat de Rondes de Sécurité à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des prestations de sécurité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Documents associés

Questions Réponses sur ce Document juridique

Posez votre question sur ce document juridique ou consultez les reponses de nos juristes.
Votre recherche:

Questions courantes

1 Questions
0 Réponses
Question :
Bonjour. Ce contrat peut il etre utilisé aussi bien pour un pro qu'un particulier?
Le :
Bonne question

Une question?

Pas plus de 180 signes SVP.