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Contrat d'intervention sur Site

Contrat d'intervention sur Site (sécurité des biens et des personnes) à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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39,90 €

Sur ce modèle de contrat :

OBJET DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Modèle de Contrat d’intervention sur Site (sécurité des biens et des personnes) conclu entre un Prestataire et un Client. Le Prestataire est un spécialiste de l’activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment des activités de protection fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels (protection contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion). Le Client est un spécialiste de l’Activité de vidéoprotection, certifié au titre de son activité.  Le Prestataire propose au Client un service d’intervention sur site permettant, suite à un déclenchement d’alarme, de procéder à une intervention physique sur site par l’envoi d’un ou plusieurs agents de sécurité.   

 

PERIMETRE DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Ce modèle de Contrat d’intervention sur Site  peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance d’un site à distance. Le Prestataire tient à la disposition du Client des agents de sécurité et de surveillance ayant pour mission d’intervenir en cas de déclenchement d’une procédure d’intervention par le Client, en vue d’assurer la protection des biens et locaux listés en Annexes du Contrat. Il est entendu que le Prestataire ne fait pas partie des services officiels chargés de veiller au respect de l'ordre public : armée, gendarmerie, police, administration pénitentiaire. Le Prestataire doit s’assurer que son personnel est recruté conformément aux dispositions du Code du travail et qu’il dispose d’une formation adéquate et suffisante en matière de sécurité des biens et des personnes.  

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Ce modèle de contrat encadre toutes les clauses sensibles du Contrat d’intervention sur Site. A titre d’exemple, avant la signature du Contrat, le Prestataire doit réaliser, en collaboration avec le Client, un rapide Audit des sites d’intervention afin de convenir au mieux, des modalités d’accès et d’intervention (calcul des délais d’intervention, prise en main des lieux, remise des doubles de badges ….). Cet audit est présenté sous forme d’une grille d’évaluation (Guide des procédures d’intervention en Annexe du Contrat).   

 

Description de ce modèle de Contrat d'intervention sur Site

- Format : Word
- 13 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

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