Contrat d'intervention sur Site

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OBJET DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Modèle de Contrat d’intervention sur Site (sécurité des biens et des personnes) conclu entre un Prestataire et un Client. Le Prestataire est un spécialiste de l’activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment des activités de protection fournis par du personnel recruté spécialement pour assurer la sécurité des personnes ou de bâtiments privés, commerciaux ou industriels (protection contre le feu, le vol, le vandalisme ou toute intrusion). Le Client est un spécialiste de l’Activité de vidéoprotection, certifié au titre de son activité.  Le Prestataire propose au Client un service d’intervention sur site permettant, suite à un déclenchement d’alarme, de procéder à une intervention physique sur site par l’envoi d’un ou plusieurs agents de sécurité.   

 

PERIMETRE DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Ce modèle de Contrat d’intervention sur Site  peut être utilisé pour tous types d'activités de surveillance d’un site à distance. Le Prestataire tient à la disposition du Client des agents de sécurité et de surveillance ayant pour mission d’intervenir en cas de déclenchement d’une procédure d’intervention par le Client, en vue d’assurer la protection des biens et locaux listés en Annexes du Contrat. Il est entendu que le Prestataire ne fait pas partie des services officiels chargés de veiller au respect de l'ordre public : armée, gendarmerie, police, administration pénitentiaire. Le Prestataire doit s’assurer que son personnel est recruté conformément aux dispositions du Code du travail et qu’il dispose d’une formation adéquate et suffisante en matière de sécurité des biens et des personnes.  

 

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT D’INTERVENTION SUR SITE

 

Ce modèle de contrat encadre toutes les clauses sensibles du Contrat d’intervention sur Site. A titre d’exemple, avant la signature du Contrat, le Prestataire doit réaliser, en collaboration avec le Client, un rapide Audit des sites d’intervention afin de convenir au mieux, des modalités d’accès et d’intervention (calcul des délais d’intervention, prise en main des lieux, remise des doubles de badges ….). Cet audit est présenté sous forme d’une grille d’évaluation (Guide des procédures d’intervention en Annexe du Contrat).   

 

Description de ce modèle de Contrat d'intervention sur Site

- Format : Word
- 13 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite

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QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).