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Contrat de gardien d'immeuble en CDI à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
Ce modèle de Contrat de Gardien d’immeuble en CDI stipule toutes les clauses impératives posées par la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble du 11 décembre 1979 telle que réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009. Ce modèle de contrat de travail de Gardien tient compte des dernières évolutions législatives sur la classification des Gardiens d’immeuble et les barèmes de salaires et de primes actualisés.
Le Salarié doit subir un examen médical passé au moment de l'embauche ou, pour le personnel non logé, au plus tard avant la fin de la période d'essai. L'embauche définitive du Salarié est subordonnée aux résultats de cet examen. Le salarié fera ensuite l'objet d'un examen médical annuel, excepté s’il n'exécute que des tâches administratives pour lesquels l'examen médical aura lieu tous les 2 ans. Le Salarié doit impérativement informer l’employeur si sa situation exige une surveillance médicale renforcée. Lors de toute reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours, le salarié devra subir obligatoirement une visite médicale de reprise dans les cas suivants : i) un arrêt pour cause de maladie professionnelle ; ii) un congé maternité ; iii) un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, ou pour cause d’accident du travail.
Lorsqu’un immeuble est en copropriété l’employeur est le syndicat des copropriétaires, le présent contrat de travail doit être signé par le syndic agissant en tant que mandataire du syndicat. A ce titre, l’assemblée générale décide du recrutement du Gardien (et même de son licenciement).
Le contrat de travail doit obligatoirement préciser les fonctions du salarié, le libellé de l’emploi, ses conditions de travail (le détail et le décompte des tâches, pour les salariés catégorie B), sa classification professionnelle, son coefficient hiérarchique, le montant de ses appointements, le lieu de travail, pour le personnel logé, l’évaluation du salaire en nature … Conformément à l’article L. 3221-2 du code du travail, les femmes et les jeunes sont, à égalité de fonctions, de travail et d’aptitude professionnelle, rétribués à égalité avec le personnel masculin. Ce modèle de contrat stipule également le calcul de toutes les Unités de Valeur (UV) avec le descriptif complet des missions du Gardien.
Description :
- Format : Word
- 20 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Publication : interdite
uv bien détaillés
introuvable sur le web, bon modèle
sérieux
document à la hauteur de mes attentes, le prix peut paraître élevé mais au final on y trouve son compte, la possibilité d'avoir les mises à jour et un accès permanent est un +, je valide
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Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
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Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).
Modèle de Bail d'Habitation conclu entre particuliers (sans intervention d'Agence) conforme à la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Contrat de gardiennage sécurité à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le Forfait illimité de modèles de contrats et...