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Contrat de Comédien pour Théâtre

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Contrat de Comédien pour Théâtre à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

comédien théâtre

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Objet du contrat de comédien de théâtre  

 

Contrat de Comédien pour Théâtre (artiste-interprète) à Télécharger (CDD d’usage).  Ce contrat est réservé à l’Employeur exploitant d’un lieu, producteur ou diffuseur de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique, en ce compris les spectacles :

 

– de théâtre ;

– d'opéra ;

– de danse ;

– de marionnettes ;

– les concerts de musique classique (musique classique, romantique, baroque, contemporaine…) ;

– de théâtre musical, les comédies musicales et opérettes traditionnelles ;

– les mimodrames ;

– les « one-man shows » et spectacles d'humour comportant une continuité de composition dramatique autour d'un thème central ;

– les spectacles d'illusionnistes et les spectacles visuels ;

– les spectacles de danses traditionnelles, folkloriques ou toutes danses non intégrées dans un spectacle de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles et populaires.

 

 

Contrat de Comédien pour Théâtre : le recours au CDD d’usage  

 

 

Ce Contrat de Comédien pour Théâtre est un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) d’artiste du spectacle conclu conformément à l’article L.1242-2 du Code du travail, à l'article 3.3.1, alinéa 5, de l'accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008.  Il est soumis à la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et à son Annexe 1. Le Salarié est informé que ladite Convention collective peut être consultée au siège social de l’Employeur. Ce contrat peut être conclu à la Pièce de théâtre ou de date à date.  

 

Pour rappel, le recours au CDD d'usage est limité aux contrats suivants : i) contrat conclu « à la pièce », c'est-à-dire pour la durée des représentations du spectacle pour lequel il est conclu ; ii) contrat conclu de date à date, avec les mêmes dates de représentations pour toute la distribution. Si L’Artiste-interprète-interprète est engagé pour la durée des représentations, il pourra reprendre sa liberté à condition d'avoir obtenu l'accord du producteur et que cet accord et ses conditions soient clairement mentionnés dans le contrat (délai de prévenance, nombre minimal de représentations). Lorsqu'il voudra faire jouer cette clause, L’Artiste-interprète-interprète devra en informer l'Employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

 

L'engagement « à la pièce » doit spécifier la date de la première répétition et la date de la première représentation publique, en laissant au producteur une latitude de 20 jours pour préciser (du 1er au 20 janvier par exemple) cette date de première représentation. Si le spectacle n'est pas joué à la date fixée pour cette première représentation, à la fin de cette période, le producteur devra à L’Artiste-interprète-interprète, à partir de cette date incluse, les appointements prévus à l'engagement, mais L’Artiste-interprète-interprète devra continuer à répéter au maximum deux services par jour si le producteur le lui demande. Dans ce cas, les artistes-interprètes percevant, par représentation, un cachet supérieur à trois fois le minimum du rôle ou de l'emploi le plus élevé de leur catégorie (dramatique, lyrique, chorégraphique, de revue ou de variétés) verront leur cachet limité à une somme égale à trois fois le minimum de la catégorie de leur rôle. Cette dernière disposition ne pourra intervenir que si le théâtre, durant cette période, ne continue pas à exploiter le spectacle précédent. Cas particulier : pour les distributions dont certains rôles sont joués en alternance par plusieurs artistes, les contrats de travail devront préciser de façon explicite les modalités de cette alternance.

 

Clauses du contrat de comédien théâtre

 

Ce Contrat de comédien de théâtre encadre toutes les clauses sensibles de la prestation du Comédien. A titre d’exemple, le Comédien est tenu d'informer l'Employeur, préalablement à la signature du contrat, de ses engagements signés par ailleurs. En outre, si le Comédien souhaite, postérieurement à son engagement, exercer une autre activité professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de l'Employeur, il devra l'en informer par écrit. En cas d'accord entre les parties sur toute modification de l’engagement, celle-ci fera l'objet d'un avenant écrit au plus tard 15 jours ouvrés après l'accord verbal des parties.  Ce contrat inclus également les barèmes de rémunération du comédien théâtre (le plus souvent au cachet).

 

En cas de sinistre rendant impossibles les représentations dans le ou les lieux prévus au contrat, L’Artiste-interprète-interprète pourra être amené à exécuter son contrat dans un nouveau lieu, accessible par les transports urbains. Le spectacle peut être programmé de façon discontinue ou continue.

 

Une reprise des représentations dans un délai de moins de 4 mois après la dernière représentation pourra avoir lieu aux mêmes clauses et conditions que dans le présent contrat, à condition que le producteur garantisse au moins 50 nouvelles représentations. Le producteur devra informer L’Artiste-interprète-interprète de la date de reprise au moins 21 jours avant la fin de la première série de représentations.

 

Répétitions du Comédien de théâtre  

 

Exception faite des 5 jours précédant la générale ou la première représentation, l’Employeur organise deux services de répétition pour L’Artiste-interprète-interprète et par jour. Les journées de répétition ne pourront s'établir sur une amplitude de plus de 10 heures par jour, pauses comprises.  La durée maximale d'une répétition est fixée à 4 heures pour les artistes dramatiques et lyriques. Il devra exister un intervalle d'au moins 2 heures entre la fin de la répétition et le début du spectacle, sauf les 5 jours précédant la « générale » ou la « première » si la « générale » a lieu après elle. Dans ce cas, une pause de 1 demi-heure doit être accordée après 4 heures de travail pour L’Artiste-interprète dramatique et lyrique. En cours de répétition après 2 heures consécutives de travail, une pause de 15 minutes sera accordée à L’Artiste-interprète chorégraphique et lyrique : cette pause sera prise collectivement.

 

Pour tout nouveau spectacle, deux répétitions rémunérées pourront être données par L’Artiste-interprète-interprète en présence d'un public majoritairement invité, sans toutefois que le nombre de places payantes puisse excéder 30 % de la jauge de la salle. L'une de ces deux répétitions publiques pourra avoir lieu le jour de relâche habituel du théâtre, notification en étant faite au minimum 1 semaine franche à l'avance. Après interruption ou relâche annuelle, lors de la reprise d'une pièce, il ne pourra être donné de répétition publique.

 

Une rémunération sera versée à L’Artiste-interprète-interprète pour chaque service de répétition auquel il a été convoqué par lettre officielle ou par note au tableau de service et auquel il aura participé. Lorsqu'un service de répétition est annulé par la direction moins de 72 heures avant sa programmation et qu'il n'est pas reporté dans la même journée, il restera dû à L’Artiste-interprète.

 

Au cas où la répétition se terminerait au-delà de 0 h 15, le producteur devrait prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour de L’Artiste-interprète-interprète à son domicile.  Dans la limite de la durée légale du travail, pendant 1 semaine après la première représentation si des changements, coupures, raccords ou mises au point d'interprétation sont jugés nécessaires, L’Artiste-interprète-interprète sera tenu de venir répéter. De même, si, en cours de représentation, une répétition est nécessaire pour une reprise de rôle ou pour la bonne tenue du spectacle, L’Artiste-interprète-interprète sera tenu de venir répéter, sous réserve de justifier d'engagements professionnels pris par ailleurs. Dans ces cas, et dans la limite d'un seul service de répétition par jour n'excédant pas 2 heures, L’Artiste-interprète percevra uniquement le cachet dû pour la représentation. Pour tout dépassement de cette durée, l'indemnité de répétition sera due, sauf pour L’Artiste-interprète dont la rémunération est supérieure à 300 % du cachet minimal de leur rôle ou de leur emploi.  

 

Description de ce modèle de Contrat de comédien de théâtre:

- Téléchargement immédiat : oui 
- Format : Word 
- 10 pages
- Mise à jour : Oui 
- Modifiable librement : Oui 
- Revente / Publication : interdite

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