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Modèles de contrats en matière de Brevets et Inventions
Modèle de Licence de Merchandising avec un Artiste à Télécharger.
Modèle de Merchandise Licence Agreement (à conclure avec un Artiste). Ce Contrat est rédigé intégralement en Anglais. Ce contrat international comprend le libre choix de la loi applicable et des juridictions compétentes.
Contrat de formation à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques gratuites / Mises à jour.