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Modèles de contrats en matière de Dissolution de sociétés
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Acte de cession de parts sociales - SARL, EURL
Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
PV de dissolution | SA, SAS
PV de dissolution de SA, SAS accompagné du Pack juridique de la liquidation volontaire de SA | SAS
Procès verbal de dissolution d'une SA, SAS
Modèle de Procès verbal de dissolution d'une SA, SAS accompagné du Pack juridique de la liquidation volontaire de SA | SAS
Dissolution volontaire de SA, SAS | Pack juridique
Dissolution volontaire de SA, SAS | Pack juridique à télécharger
Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution + Pack juridique
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution + Pack juridique de la liquidation volontaire d'une SA | SAS : Mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts
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Clôture volontaire de société | Pack juridique SA, SA + Mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts
Déclaration de cessation de paiement
Déclaration de cessation de paiement à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département procédure collective de la plateforme juridique Actoba.com
Promesse de Cession d'Actions
Promesse de Cession d'Actions à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
