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Modèles de contrats en droit de la Publicité   

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Modèle d'Advertising Agreement - Television. Contrat (en anglais) conclu entre un Annonceur et une Chaîne de télévision ayant pour objet la diffusion d'une campagne d'annonces publicitaires

49,90 €

Modèle d'Assignation pour Publicité comparative illicite sur les Prix | Tribunal de commerce

49,90 €

Modèle d'Attestation de mandat - Publicité

49,90 €

Autorisation gratuite de diffusion d'un Spot publicitaire 

49,90 €

Bail de location de panneau publicitaire à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la publicité de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Contrat de Comédien pour Film publicitaire à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Contrat d'artiste interprète pour une Publicité télévisée 

49,90 €

AdWords : responsabilité des agences de publicité : en cas de contrefaçon sur AdWords, une agence de publicité qui prend en charge une campagne Adwords pour l’un de ses clients est responsable du choix des mots clés ...

Ordre d'insertion publicitaire à télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts .... 

49,90 €

Contrat de Régie publicitaire en ligne à Télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : Questions / réponses juridiques gratuites avec Maxence Abdelli, ancien Avocat au Barreau de Paris et Contract Manager ; vos Mises à jour ; votre Accès à la plateforme juridique Actoba.com ; la Signature électronique de ce modèle (100% sécurisée et fiable).  

49,90 €

CGV de Régie publicitaire internet à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts .... 

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