Pratique-contractuelle

Modèles de contrats relatifs à la Pratique contractuelle

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Pratique-contractuelle Il y a 15 produits.

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Acte d'apport en nature d’un bien corporel à une société (SA, SAS, SASU, SARL, EURL) moyennant l'acquisition d'Actions ou de Parts sociales.

39,90 €

Délégation de paiement  à télécharger sur Uplex.fr | Contrat Mis à jour | Alertes juridiques en droit des marchés publics offertes | Qualité professionnelle

39,90 €

Délégation de paiement - Sous traitance à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette délégation sont offertes avec le département droit des marchés publics de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Mandat d'intérêt commun à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

39,90 €

Modèle gratuit de Statuts de SARL, également disponible en téléchargement. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Pour le modèle gratuit word ou pdf de ces Statuts de SARL, accompagné du dossier complet à déposer au Greffe, merci de contacter la rédaction sur uplex arobase uplex.fr. 

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Modèle de Contrat d'Agent Commercial à Télécharger avec Notice explicative complète

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Modèle de Licence de Merchandising à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat offerts. Lire la description complète de ce modèle de Licence ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

39,90 €

Modèle de Contrat de Courtier d'Art à Télécharger. Le courtier en art est l'intermédiaire qui rapproche le vendeur et l’acheteur d’œuvre d'art en vue de conclure une vente ... 

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