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Modèles de contrats relatifs à la Pratique contractuelle
Pratique-contractuelle Il y a 16 produits.
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Acte d'apport de Bien à une Société - Bien corporel
Acte d'apport en nature d’un bien à une société à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Délégation de paiement
Délégation de paiement à télécharger sur Uplex.fr | Contrat Mis à jour | Alertes juridiques en droit des marchés publics offertes | Qualité professionnelle
Délégation de paiement - Sous traitance
Délégation de paiement - Sous traitance à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette délégation sont offertes avec le département droit des marchés publics de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Mandat d'intérêt commun
Mandat d'intérêt commun à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).
STATUTS DE SARL
Modèle gratuit de Statuts de SARL, également disponible en téléchargement. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Pour le modèle gratuit word ou pdf de ces Statuts de SARL, accompagné du dossier complet à déposer au Greffe, merci de contacter la rédaction sur uplex arobase uplex.fr.
Contrat d'Agent Commercial
Modèle de Contrat d'Agent Commercial à Télécharger avec Notice explicative complète
Licence de Merchandising avec un Artiste
Modèle de Licence de Merchandising avec un Artiste à Télécharger.
Contrat de Courtier d'Art
Modèle de Contrat de Courtier d'Art à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
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