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Contrats en droit à l'image des personnes et Photographie 

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Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre

49,90 €

Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

49,90 €

Modèle de Cession de l'image d'un bien

49,90 €

Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...

49,90 €

Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de cession de Logo à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Cession de droit à l'image d'un Acteur pornographique

49,90 €

Contrat de Mise à disposition de Mannequin à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.  

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Contrat de décorateur à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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