Modèles de contrats en matière d'informatique et de Logiciels
Modèle de 'Contrat de Commande d'Application Mobile' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)
Modèle de 'Cahier des charges de Site de jeu en ligne' à Télécharger (Format Word MS et Pages pour Mac OS, 15 pages, avec Mise à jour, Modifiable librement, Revente ou Publication interdite)