Informatique-Logiciels

Modèles de contrats en matière d'informatique et de Logiciels

Nouveaux produits

Informatique-Logiciels Il y a 27 produits.

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Accord de confidentialité à Télécharger.. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances ...

49,90 €

Modèle d'Appel d'offres pour un Audit de Sécurité informatique

49,90 €

Modèle d'Appel d'offre pour la Conception et hébergement d'un site Internet à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Appel d'offres pour une Solution de sauvegarde et de restauration informatique

49,90 €

Appel d'offres pour l'Acquisition de matériel et logiciel informatique

49,90 €

Modèle d'Autorisation de transfert de nom de domaine

49,90 €

Contrat d'Assistance informatique à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

49,90 €

Cahier des charges pour la Conception d'un Site internet

49,90 €

Modèle de Cahier des charges pour réaliser un Site Internet

49,90 €

Constat d’huissier en ligne : il est acquis que les constats d’huissier en ligne (ceux rédigés pour établir une contrefaçon en ligne ou toute autre atteinte de droits sur Internet)

Contrat de Cession d'Application Mobile à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit du numérique de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

49,90 €

Contrat de Coproduction de Jeu vidéo à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ;  Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.  

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