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Modèles de contrats en matière d'image et de photographies
Image Photographie Il y a 39 produits.
Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre
Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien
Contrat de cession de droit à l'image
Contrat de Cession de Droit à l'image à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau...
Cession de droit à l'image d'un mineur
Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur
Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de cession de Logo
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Cession de droit à l'image | Acteur pornographique
Cession de droit à l'image d'un Acteur pornographique
Droit à l’image des hommes politiques
Droit à l’image des hommes politiques : les hommes politiques bénéficient comme tout un chacun du droit au respect de leur droit à l’image. Le principe est régulièrement réitéré par les juges ....
Droit à l’image des People
Droit à l’image des People : Concernant le droit à l’image du compagnon de Madonna, les sites Internet traitant de la vie des « people » même s’ils éditent à titre non professionnel, sont soumis au respect du droit à l‘image ....
