Image Photographie

Modèles de contrats en matière d'image et de photographies   

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Modèle d'Autorisation de reproduction de l'image d'une oeuvre

39,90 €

Modèle d'Autorisation d'exploitation de l'image d'un bien

39,90 €

Modèle de Cession de l'image d'un bien

39,90 €

Contrat de Cession de Droit à l'image à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit a l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur cette cession sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Contrat de cession de droit à l'image d'un mineur à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de l’image de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Contrat de cession de Logo à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit de la propriété intellectuelle de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

39,90 €

Cession de droit à l'image d'un Acteur pornographique

39,90 €

Droit à l’image des hommes politiques : les hommes politiques bénéficient comme tout un chacun du droit au respect de leur droit à l’image. Le principe est régulièrement réitéré par les juges .... 

Droit à l’image des People : Concernant le droit à l’image du compagnon de Madonna, les sites Internet traitant de la vie des « people » même s’ils éditent à titre non professionnel, sont soumis au respect du droit à l‘image ....

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