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Modèles de contrats afin de gérer votre société en toute sécurité
Gestion-de-lentreprise Il y a 85 produits.
Accord de confidentialité
Accord de confidentialité à Télécharger.. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances ...
Accord relatif au vote électronique en entreprise
Modèle d'Accord de vote électronique à télécharger. Les services inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Acte d'apport de Bien à une Société - Bien corporel
Acte d'apport en nature d’un bien à une société à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Acte de caution
Modèle d'Acte de caution à Télécharger. Services inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World pour développer...
Acte de cession de parts sociales - SARL, EURL
Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL à Télécharger. Inclus avec ce modèle de contrat : votre accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France, questions / réponses juridiques, mises à jour ; signature électronique de ce modèle - 100% sécurisée et fiable, actualités juridiques profilées, présentation de vos services sur IP World...
Acte de vente d'un Fonds de commerce
Contrat de cession d'un Fonds de commerce conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les dispositions légales impératives
Appel d'offre - Solution de sauvegarde et de restauration informatique
Appel d'offres pour une Solution de sauvegarde et de restauration informatique
Assignation en paiement - Tribunal de commerce
Assignation en paiement devant le Tribunal de commerce
Assignation en Paiement - Tribunal de commerce
Assignation en Paiement - Tribunal de commerce
Attestation d'employeur - Convention de reclassement personnalisé
Modèle d'Attestation d'employeur - Convention de reclassement personnalisé / Contrat de sécurisation professionnelle
