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Modèles de contrats en matière de Jeux et Concours
Jeux-Concours Il y a 7 produits.
Contrefaçon de manette de jeu vidéo
Contrefaçon de manette de jeu vidéo : les jeux vidéo font l’objet d’une protection juridique multiple. Avec les nombreuses évolutions technologiques connues par l’industrie du jeu vidéo ...
Cahier des charges de Site de jeu en ligne
Modèle de Cahier des charges de jeu d’argent en ligne. Ce cahier des charges est conclu entre un Prestataire de développement de logiciel / jeu et son client.
Contrat de cession de Jeu de société
Contrat de cession de Jeu de société à Télécharger. Ce contrat porte notamment sur la cession des règles, des personnages ...
Contrat de coédition de Jeu de société
Contrat de coédition de Jeu de société à télécharger. Ce contrat est conclu entre un Editeur principal et un Coéditeur. Les Parties prennent l’initiative et le risque financier d’éditer en commun un Jeu de société adapté ou non d'un format préexistant.
Contrat de vente d'Escape Game
Contrat de vente d'Escape Game à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société,...
Licence d'Escape Game
Licence d'Escape Game à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles...
Licence de Jeu
Licence de Jeu à Télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de...
