Donnees-personnelles

Modèles de contrats en matière de Données personnelles

Donnees-personnelles Il y a 2 produits.

Résultats 1 - 2 sur 2.

Modèle de Politique RGDP à télécharger. Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Formalités Légales (création d’entreprise, gestion de société, modèles de contrats)

49,90 €

Contrat de Location de Fichier commercial à Télécharger.  Maxence Abdelli, ex Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats (+10 ans d'expérience / Double Master Université Panthéon-Assas / École du Barreau), répond à vos questions juridiques sur ce Contrat. Optez pour le forfait illimité de Contrats et Formalités Légales (création d’entreprise, gestion...

49,90 €
Résultats 1 - 2 sur 2.