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Modèles de contrats en matière de Cession et Vente de sociétés
Cession de societes Il y a 11 produits.
Accord de confidentialité
Accord de confidentialité à Télécharger.. La signature d'un Accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses circonstances ...
Acte de vente d'un Fonds de commerce
Contrat de cession d'un Fonds de commerce conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les dispositions légales impératives
Assignation en fixation du loyer commercial
Modèle d'Assignation en fixation du loyer commercial avec son mémoire en fixation du loyer commercial et sa notice sur le bail commercial.
Assignation en Liquidation judiciaire
Assignation en Liquidation judiciaire à télécharger. Maxence Abdelli, Ancien Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur cette Assignation. Optez pour le Forfait illimité de modèles de...
Procès verbal de dissolution d'une SA, SAS
Modèle de Procès verbal de dissolution d'une SA, SAS accompagné du Pack juridique de la liquidation volontaire de SA | SAS
Dissolution volontaire de SA, SAS | Pack juridique
Dissolution volontaire de SA, SAS | Pack juridique à télécharger
Convention de Médiation
Convention de Médiation à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Contrat de garantie de passif
Contrat de garantie de passif à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce document sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. Ce contrat peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Demande d'ouverture de Liquidation judiciaire
Demande d'ouverture de Liquidation judiciaire à télécharger. Maxence Abdelli, ex-Avocat au Barreau de Paris, Expert en Contrats et Formalités légales (+10 ans d'expérience / Double Master de l'Université Panthéon-Assas / École de formation du Barreau), répond à vos questions juridiques sur cette formalité. Optez pour le Forfait illimité de modèles de...
Promesse de Cession d'Actions
Promesse de Cession d'Actions à Télécharger. Inclus avec ce modèle de Contrat : Questions / réponses juridiques ; Mises à jour ; Signature électronique 100% sécurisée et fiable ; Actualités juridiques profilées ; Accès à IP World, le 1er réseau social juridique B2B de France avec présentation de vos services pour développer votre réseau d’affaires.
